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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureJustice Europe Numérique Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Résumé simplifié par IAà jour

La résolution propose de créer un Centre européen de prévention et de lutte contre les abus sexuels sur enfants (CEPL) qui devra coordonner les autorités, les plateformes en ligne et la société civile. Elle oblige les fournisseurs de services Internet à mettre en place des moyens humains et financiers suffisants pour détecter, signaler et supprimer rapidement les contenus pédopornographiques, sous peine de sanctions financières. Elle impose un encadrement juridique de l’usage de l’intelligence artificielle dans la création, la diffusion et la détection de ces contenus. Elle prévoit des campagnes d’éducation numérique pour les mineurs, leurs familles et les professionnels, ainsi que un soutien renforcé (humain et financier) aux enquêteurs qui doivent visionner de nombreux contenus illicites.

Les plateformes devront allouer des équipes spécialisées et des budgets dédiés à la détection et au retrait des contenus pédopornographiques, sous contrôle européen.
Des sanctions financières seront prévues si les plateformes ne respectent pas les obligations de détection et de signalement.
L’usage de l’intelligence artificielle dans la création, la diffusion ou la détection de contenus illicites sera soumis à un cadre juridique européen spécifique.
Des campagnes d’éducation numérique seront lancées à l’échelle européenne pour informer les enfants, leurs familles et les professionnels sur les risques en ligne.
Les enquêteurs des États membres recevront un soutien supplémentaire (humain et financier) pour réduire le nombre de contenus qu’ils doivent visionner manuellement.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 septembre 2025Dernière activité : 3 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	5	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

8 sept. 2025

texte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

8 sept. 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2025

Discussion en séance publique

3 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Colette Capdevielle · SOC

Personnes à connaître

Colette Capdevielle· rapporteur·e

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

En cours d’examen

Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52716

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 3 décembre 2025.

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Résumé simplifié par IAà jour

Les plateformes devront allouer des équipes spécialisées et des budgets dédiés à la détection et au retrait des contenus pédopornographiques, sous contrôle européen.
Des sanctions financières seront prévues si les plateformes ne respectent pas les obligations de détection et de signalement.
L’usage de l’intelligence artificielle dans la création, la diffusion ou la détection de contenus illicites sera soumis à un cadre juridique européen spécifique.
Des campagnes d’éducation numérique seront lancées à l’échelle européenne pour informer les enfants, leurs familles et les professionnels sur les risques en ligne.
Les enquêteurs des États membres recevront un soutien supplémentaire (humain et financier) pour réduire le nombre de contenus qu’ils doivent visionner manuellement.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 septembre 2025Dernière activité : 3 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

également rapporteur·e

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Que faire

Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

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