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PromulguéProjet de loi organique17ᵉ législatureOutre-merInstitutions et démocratieCollectivités territorialesProcédure accélérée
Texte de loi
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
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