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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureAffaires étrangèresEurope
Texte de loi
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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