Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Déposé au Sénat — Première lecture. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat · 30 juillet 2025
Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 30 juillet 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	30 juillet 2025
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	30 juillet 2025

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	30 juillet 2025
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Les effets concrets

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Le calendrier

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