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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCollectivités territoriales Emploi et travail Affaires étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Résumé simplifié par IAà jour

Les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels affectés à l'étranger recevront une indemnité de résidence exonérée d'impôt, calculée selon le coût de la vie du pays d'accueil. Ils pourront aussi bénéficier d'avantages familiaux, comme la scolarisation des enfants dans le système français à l'étranger. Un décret précisera comment calculer ces indemnités. Les collectivités territoriales verront leurs budgets de fonctionnement augmentés pour couvrir ces dépenses. L'État compensera le coût supplémentaire en créant une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Mise en place d’une indemnité de résidence à l’étranger, exonérée d’impôt, pour les agents concernés.
Introduction d’avantages familiaux, notamment la prise en charge de la scolarité des enfants dans les écoles françaises à l’étranger.
Un décret en Conseil d’État définira les modalités de calcul de ces indemnités.
Les collectivités territoriales recevront une majoration de leur dotation de fonctionnement pour financer ces nouvelles indemnités.
L’État compensera le coût en créant une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-858)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 15 juillet 2025Dernière activité : 16 juil. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

15 juil. 2025

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 juil. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

16 juil. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-858)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52581

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 16 juillet 2025.

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Résumé simplifié par IAà jour

Mise en place d’une indemnité de résidence à l’étranger, exonérée d’impôt, pour les agents concernés.
Introduction d’avantages familiaux, notamment la prise en charge de la scolarité des enfants dans les écoles françaises à l’étranger.
Un décret en Conseil d’État définira les modalités de calcul de ces indemnités.
Les collectivités territoriales recevront une majoration de leur dotation de fonctionnement pour financer ces nouvelles indemnités.
L’État compensera le coût en créant une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-858)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 15 juillet 2025Dernière activité : 16 juil. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

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Sources (2/7)