Le télétravail frontalier

Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Discussion en séance publique. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Lecture unique	Assemblée nationale	22 juillet 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	16 mars 2026

Prochaine étape non datée

Partager ou citer les preuves

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources