Menu du texte
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureSécuritéLogementTransports
Texte de loi
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du texte…