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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉnergie Numérique Économie Environnement

Dossier législatif

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Résumé simplifié par IAà jour

Pendant cinq ans, les producteurs d’électricité français peuvent mettre leurs surplus d’énergie à disposition d’entreprises françaises ou, à défaut, d’un autre pays de l’Union européenne pour faire du minage de cryptoactifs. Cette utilisation doit viser à stabiliser le réseau électrique, valoriser les excédents et réduire les cycles de modulation des centrales nucléaires. Le dispositif peut aussi inclure la récupération de chaleur pour réchauffer des bâtiments ou des sites industriels. Un décret fixera les conditions d’éligibilité des projets, et un rapport sera présenté au Parlement six mois après la fin de l’expérimentation pour décider d’une éventuelle pérennisation.

Les producteurs d’électricité peuvent désormais vendre ou prêter leurs surplus d’énergie à des sociétés de minage de cryptoactifs situées en France ou dans l’UE.
Le dispositif expérimental dure cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
Les projets peuvent intégrer la récupération de chaleur pour chauffer des bâtiments, comme le montrent les exemples de Finlande et de Norvège.
Un décret en Conseil d’État définira les critères d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre des projets de minage.
Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement six mois après la fin de l’expérimentation pour examiner la possibilité de rendre le dispositif permanent.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Aurélien Lopez-Liguori

Rassemblement National

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des finances

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52542

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 juillet 2025.

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Résumé simplifié par IAà jour

Les producteurs d’électricité peuvent désormais vendre ou prêter leurs surplus d’énergie à des sociétés de minage de cryptoactifs situées en France ou dans l’UE.
Le dispositif expérimental dure cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
Les projets peuvent intégrer la récupération de chaleur pour chauffer des bâtiments, comme le montrent les exemples de Finlande et de Norvège.
Un décret en Conseil d’État définira les critères d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre des projets de minage.
Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement six mois après la fin de l’expérimentation pour examiner la possibilité de rendre le dispositif permanent.

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Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Aurélien Lopez-Liguori

Rassemblement National

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)