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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Agriculture Environnement Protection sociale

Dossier législatif

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute des procédures pour que les victimes de maladies liées aux pesticides puissent plus facilement faire reconnaître leur maladie et obtenir des indemnités. Le régime de sécurité sociale doit envoyer un formulaire à la victime dès qu’une maladie suspectée est identifiée, et la victime peut aussi déposer la demande elle‑même si le tableau de maladies professionnelles ne s’applique pas. Les indemnités sont versées dès le premier certificat médical, ou dès l’entrée en vigueur du tableau si celui‑ci est créé plus tard. Des tableaux spécifiques listent les maladies professionnelles liées aux pesticides et la demande peut être faite quel que soit le régime de sécurité sociale du demandeur. Le coût pour les organismes de sécurité sociale sera compensé par une hausse de l’accise sur le tabac.

Les victimes de maladies liées aux pesticides recevront des indemnités dès le premier certificat médical, sans attendre la création d’un tableau officiel.
Le régime de sécurité sociale doit fournir un formulaire de demande de réparation dès la prise de connaissance d’une maladie suspectée.
Les personnes peuvent déposer une demande même si leur maladie ne figure pas encore dans le tableau des maladies professionnelles.
Le financement des nouvelles indemnités sera assuré par une augmentation de l’accise sur le tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52540

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 juillet 2025.

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Le régime de sécurité sociale doit fournir un formulaire de demande de réparation dès la prise de connaissance d’une maladie suspectée.
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Le financement des nouvelles indemnités sera assuré par une augmentation de l’accise sur le tabac.

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Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

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Texte — SénatManquant
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