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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉducation Santé Recherche et enseignement supérieur Énergie

Dossier législatif

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte impose des températures minimales et maximales pour les salles d’enseignement. Les cours ne peuvent se tenir si la température est < 16 °C ou > 30 °C (28 °C pour les activités physiques). Le personnel enseignant ne doit pas travailler dans des locaux < 14 °C ou > 30 °C, et peut refuser sans perdre son salaire. Des arrêtés ministériels fixeront les seuils exacts selon l’âge des élèves et les types d’activités. Les recteurs et les collectivités devront appliquer ces règles et le gouvernement rendra chaque année un rapport sur l’adaptation aux changements climatiques.

Les écoles devront contrôler la température des salles et arrêter les cours si elle sort des fourchettes de 16‑30 °C (ou 16‑28 °C pour le sport).
Les enseignants peuvent refuser de travailler dans des locaux < 14 °C ou > 30 °C sans perte de salaire ni de poste.
Un arrêté conjoint ministère de l’Éducation‑Santé fixera les seuils précis selon l’âge des élèves et les activités, créant une norme nationale.
Les recteurs et les collectivités territoriales seront responsables de mettre en place les mesures d’accueil liées aux températures et aux alertes météo.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52519

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 juillet 2025.

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Résumé simplifié par IAà jour

Les écoles devront contrôler la température des salles et arrêter les cours si elle sort des fourchettes de 16‑30 °C (ou 16‑28 °C pour le sport).
Les enseignants peuvent refuser de travailler dans des locaux < 14 °C ou > 30 °C sans perte de salaire ni de poste.
Un arrêté conjoint ministère de l’Éducation‑Santé fixera les seuils précis selon l’âge des élèves et les activités, créant une norme nationale.
Les recteurs et les collectivités territoriales seront responsables de mettre en place les mesures d’accueil liées aux températures et aux alertes météo.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)