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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement Collectivités territoriales Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte impose une campagne nationale d’information d’au moins quatre mois sur les zones à faibles émissions, avec des supports fournis par l’État. Un guichet unique sera installé dans chaque maison France Services pour aider les usagers à obtenir les aides liées à ces zones. De nouvelles dérogations individuelles (ex. petits rouleurs, professionnels de santé, personnes à mobilité réduite) seront créées et reconnues automatiquement dans tout le pays. Un suivi national mesurera la réduction de la pollution, la santé des habitants et le verdissement du parc automobile. Enfin, les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres seront modulées selon les revenus des ménages, avec des plafonds de prix et de poids, et un tarif de location limité à cent euros par mois.

Les citoyens recevront une campagne d’information de quatre mois chaque fois qu’une zone à faibles émissions sera créée, expliquant les raisons, les alternatives de transport et les aides disponibles.
Un guichet unique dans chaque maison France Services permettra de faire toutes les démarches pour obtenir les aides liées aux zones à faibles émissions, simplifiant l’accès pour les usagers.
Des dérogations spécifiques (petit rouleur, professionnels de santé, personnes à mobilité réduite, etc.) seront reconnues automatiquement dans toutes les zones, sans besoin de démarches supplémentaires.
Un suivi national publiera des indicateurs chiffrés sur la réduction de la pollution de l’air, la santé publique et le nombre de véhicules propres dans chaque zone.
Les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres seront accordées en fonction du revenu du ménage, avec des plafonds de prix (30 000 € pour les véhicules électriques) et de poids (1 550 kg), et un tarif de location limité à 100 € par mois.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Charles Fournier

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52510

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 juillet 2025.

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Un guichet unique dans chaque maison France Services permettra de faire toutes les démarches pour obtenir les aides liées aux zones à faibles émissions, simplifiant l’accès pour les usagers.
Des dérogations spécifiques (petit rouleur, professionnels de santé, personnes à mobilité réduite, etc.) seront reconnues automatiquement dans toutes les zones, sans besoin de démarches supplémentaires.
Un suivi national publiera des indicateurs chiffrés sur la réduction de la pollution de l’air, la santé publique et le nombre de véhicules propres dans chaque zone.
Les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres seront accordées en fonction du revenu du ménage, avec des plafonds de prix (30 000 € pour les véhicules électriques) et de poids (1 550 kg), et un tarif de location limité à 100 € par mois.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Charles Fournier

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)