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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSécurité Santé Justice

Dossier législatif

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte change la façon dont les nouvelles drogues synthétiques sont classées : la décision passe d’un simple directeur de l’Agence à un arrêté conjoint du ministre de la Santé et du ministre de l’Intérieur, avec une possibilité d’urgence en 15 jours. Les substances appartenant à des familles chimiques connues sont automatiquement mises sur une liste d’interdiction provisoire sans attendre une procédure individuelle. Le code pénal ajoute les « nouvelles substances psychoactives » aux infractions liées aux stupéfiants et crée une nouvelle infraction pour les groupes qui manipulent des précurseurs chimiques en sachant qu’ils servent à fabriquer des drogues de synthèse. Enfin, les plateformes qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de ces substances peuvent être bloquées en 48 heures par décision administrative, puis validées par un juge dans les 25 jours suivants.

Les ministres de la Santé et de l’Intérieur peuvent classer une substance comme dangereuse en moins de deux semaines grâce à un avis d’urgence.
Toutes les nouvelles molécules appartenant à des familles chimiques connues sont automatiquement placées sous interdiction provisoire, sans procédure individuelle.
Les plateformes facilitant la vente de ces substances peuvent être bloquées administrativement en 48 heures, avec contrôle judiciaire obligatoire dans les 25 jours.
Organiser ou diriger un groupe qui manipule des précurseurs chimiques en sachant qu’ils servent à fabriquer des drogues de synthèse est désormais puni comme trafic de stupéfiants.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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OpenCitizen · résumé citoyen

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52504

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 juillet 2025.

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Résumé simplifié par IAà jour

Les ministres de la Santé et de l’Intérieur peuvent classer une substance comme dangereuse en moins de deux semaines grâce à un avis d’urgence.
Toutes les nouvelles molécules appartenant à des familles chimiques connues sont automatiquement placées sous interdiction provisoire, sans procédure individuelle.
Les plateformes facilitant la vente de ces substances peuvent être bloquées administrativement en 48 heures, avec contrôle judiciaire obligatoire dans les 25 jours.
Organiser ou diriger un groupe qui manipule des précurseurs chimiques en sachant qu’ils servent à fabriquer des drogues de synthèse est désormais puni comme trafic de stupéfiants.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juillet 2025Dernière activité : 11 juil. 2025

Auteur·e de la proposition

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)