Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à la façon dont les résultats de la recherche scientifique peuvent être mieux utilisés et financés. Elle propose des mécanismes pour transformer les découvertes des chercheurs en quelque chose d'utile pour la société. L'objectif est de mieux soutenir le lien entre la science et son application concrète.
🔬 Meilleure valorisation des travaux de recherche scientifique
💰 Nouveaux dispositifs de financement pour la recherche appliquée
🏭 Favoriser le passage des découvertes scientifiques vers des usages concrets
Déposé le 9 juillet 2025Dernière activité : 9 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs spéciaux Mickaël Bouloux et Pierre Henriet défendent une conception large de la valorisation de la recherche, qui ne se réduit pas à son exploitation commerciale mais englobe les bénéfices sociaux, culturels et politiques. Ils dressent un bilan globalement positif des progrès accomplis depuis vingt ans (brevets, startups deeptech, structures de transfert) tout en pointant la complexité et le manque de lisibilité de l'écosystème français. Ils proposent trois axes d'amélioration : renforcer la coordination territoriale via les pôles universitaires d'innovation (PUI), améliorer le pilotage thématique national en s'appuyant sur les agences de programme pour préparer l'après-France 2030, et simplifier les relations entre chercheurs et monde économique pour diffuser la culture de valorisation. Concernant les SATT, ils reconnaissent leurs résultats positifs mais jugent leur modèle économique à repenser, l'objectif de rentabilité à dix ans ayant été déclaré irréaliste dès 2018 ; ils demandent que le Parlement soit informé de l'évolution en cours. Ils préconisent une rationalisation prudente plutôt qu'une simplification hâtive, en finançant en priorité les dispositifs ayant fait la preuve de leur efficacité.
Personnes et organisations consultées
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)Direction générale des entreprisesDirection générale du TrésorAgence nationale de la recherche (ANR)Réseau CurieRéseau RetisRéseau SATTCabinet ADITBpifranceCour des comptesOffice européen des brevets (OEB)OCDEMinistère de l'enseignement supérieur et de la rechercheSATT Ouest valorisationGuillaume Heim et Emma Rappaport (Direction générale des entreprises)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.