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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de résolution17ᵉ législatureJusticeSanté
Texte de loi
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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