Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin. Lors de ce vote, le groupe a voté en faveur de l’article unique du projet de loi autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l’ONU pour le Myanmar.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Le vote du groupe était unanimement POUR (7 votes pour, 0 contre).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est « POUR ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (4 voix POUR, 0 contre) du texte autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l’ONU pour le Myanmar.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR lors du scrutin.
- Le vote a porté sur l’article unique du projet de loi concernant la coopération judiciaire avec l’ONU pour le Myanmar.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur (14 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le vote du groupe était unanimement POUR (14 POUR, 0 CONTRE).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (2 votes POUR, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote portant sur l’article unique du projet de loi.
- Le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 2 voix en faveur et aucune contre.
- Le vote concernait l’autorisation de la convention de coopération judiciaire internationale avec l’ONU pour le Myanmar.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur du texte (7 voix POUR, 0 contre).
- Aucun amendement n'a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi.
- Le vote du groupe s'est soldé par 7 voix POUR et 0 contre.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est clairement POUR.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement POUR (26 voix pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote concernant le texte de loi autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l’ONU pour le Myanmar.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR, avec 26 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l'objet d'un seul scrutin. Le groupe a voté unanimement en faveur (4 POUR, 0 CONTRE) de l'article unique du projet de loi autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l'ONU pour le Myanmar.
- Aucun amendement n'a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote, où il a exprimé une position majoritaire POUR.
- Le vote concernait l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale avec le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (3 voix pour, 0 contre) de l'article unique autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l'ONU pour le Myanmar.
- Aucun amendement n'a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR avec 3 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à un scrutin, votant majoritairement « pour » l’article unique du projet de loi autorisant la convention de coopération judiciaire internationale avec l’ONU pour le Myanmar.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote sur le dossier.
- Le vote du groupe a été entièrement favorable (1 pour, 0 contre).
- Le texte concernait l’autorisation d’une convention de coopération judiciaire internationale avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n'a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du seul scrutin auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur (22 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n'a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur le texte.
- Le vote a été entièrement favorable, avec 22 voix POUR et aucune contre.
- Le texte concernait l'approbation d'une convention de coopération judiciaire internationale avec l'ONU pour le Myanmar.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur (9 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- La position dominante du groupe est "POUR".
- Le vote du groupe a été 9 POUR contre 0 CONTRE sur l’article unique du projet de loi.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté en faveur du texte (4 voix pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi.
- Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
- Le résultat du vote était 4 voix POUR et 0 contre au sein du groupe.
POUR
