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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉnergie Fiscalité Économie Finances publiques

Dossier législatif

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Résumé simplifié par IAà jour

Le taux de TVA sur l'électricité et le gaz naturel sera réduit à partir du 1 août 2025. Les fournisseurs doivent montrer chaque trimestre comment ils appliquent cette baisse et que le consommateur la voit clairement sur sa facture. Si la réduction n’est pas entièrement répercutée, ils peuvent être sanctionnés d’une amende pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires annuel. Le gouvernement devra rendre un rapport dans l’année suivant la mise en place pour mesurer les effets sur les ménages, les entreprises et les prix. La perte de recettes pour l’État sera compensée par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Les factures d'électricité et de gaz afficheront un prix plus bas grâce à la TVA réduite.
Les fournisseurs devront transmettre chaque trimestre aux autorités le détail des prix avant et après la réduction, ainsi que leurs marges.
En cas de non‑respect de la répercussion totale de la TVA, les fournisseurs risquent une amende pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Le gouvernement publiera un rapport dans les douze mois suivant la loi pour évaluer l’impact sur la précarité énergétique, le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.
La perte de recettes due à la TVA réduite sera compensée par une nouvelle taxe sur le tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-768)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 22 juin 2025Dernière activité : 23 juin 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

22 juin 2025

commission des finances

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 juin 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 juin 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-768)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52415

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 23 juin 2025.

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Résumé simplifié par IAà jour

Les factures d'électricité et de gaz afficheront un prix plus bas grâce à la TVA réduite.
Les fournisseurs devront transmettre chaque trimestre aux autorités le détail des prix avant et après la réduction, ainsi que leurs marges.
En cas de non‑respect de la répercussion totale de la TVA, les fournisseurs risquent une amende pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Le gouvernement publiera un rapport dans les douze mois suivant la loi pour évaluer l’impact sur la précarité énergétique, le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.
La perte de recettes due à la TVA réduite sera compensée par une nouvelle taxe sur le tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-768)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 22 juin 2025Dernière activité : 23 juin 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

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Ce qui se joue

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Sources officielles

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Sources (2/7)