Cette proposition de loi porte sur les politiques d'accompagnement à la parentalité. Elle vise à mieux soutenir les parents dans leur rôle. Les détails des mesures concrètes ne sont pas précisés dans les faits fournis.
👨👩👧 Concerne les familles et les parents dans leur vie quotidienne.
Déposé le 24 juin 2025Dernière activité : 24 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteures Sarah Legrain et Delphine Lingemann concluent que la parentalité demeure une charge majoritairement assumée par les femmes, constituant un « verrou à l'égalité » : 90 % des inégalités de revenu entre femmes et hommes seraient directement imputables à la « pénalité parentale », et le revenu des femmes chute en moyenne de 38 % dans les dix ans suivant l'arrivée du premier enfant. Le rapport formule 44 recommandations articulées autour de six axes : éducation aux rôles domestiques dès l'école, meilleure prise en compte de la parentalité dans le monde professionnel, réforme des congés parentaux, amélioration des modes d'accueil, soutien aux parents d'adolescents et mesures spécifiques pour les familles monoparentales. La mesure phare est l'allongement progressif du congé paternité à seize semaines, soit à égalité avec le congé maternité, en s'inspirant des modèles scandinaves et espagnol, afin de mieux répartir les tâches parentales dès la naissance. Sur le volet professionnel, les rapporteures proposent notamment d'intégrer la parentalité dans les négociations collectives sur l'égalité salariale et dans l'index égalité professionnelle. Concernant les familles monoparentales, majoritairement composées de mères, elles préconisent une révision des règles socio-fiscales (pension alimentaire, ASF, APL) et l'étude d'un statut spécifique assorti de droits dédiés.
Personnes et organisations consultées
Mme Marta Domingues Folgueras (sociologue)Mme Anne Solaz (directrice de recherche, INED)Mme Ariane Pailhé (directrice de recherche, INED)Institut national d'études démographiques (INED)Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)France StratégieFondation des femmesObservatoire des inégalitésCentre national de la recherche scientifique (CNRS)Commission parentalitéTitiou Lecoq (autrice, citée)François de Singly (sociologue, cité)Monique Haicault (sociologue, citée)Maud Simonet (sociologue du travail, citée)Mary Daly (philosophe américaine, citée)Stéphane Jourdain (cité)Guillaume Daudin (cité)Francine M. Deutsch (psychosociologue américaine, citée)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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