Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté. Sur les 16 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe est clairement contre, même si un vote isolé a été favorable à l’amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin‑Oesterlé.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés au dossier.
- Tous les votes sur les sous‑amendements (VTANR5L17V6077 à VTANR5L17V6091) se sont soldés par 0 pour et 9 contre, reflétant une opposition totale.
- Un seul vote (VTANR5L17V6092) a été favorable, avec 9 pour et 0 contre, concernant l’amendement principal n° 20 (2e rect.) de Mme Colin‑Oesterlé.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 16 scrutins. Il a voté systématiquement en faveur des sous‑amendements (19 votes pour, 0 contre) et s’est opposé à l’amendement principal n° 20 (19 votes contre). Sa position dominante sur ce dossier est donc clairement en faveur.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à 16 scrutins liés au dossier.
- Il a voté pour tous les sous‑amendements présentés (19 pour, 0 contre).
- Il a voté contre l’amendement n° 20 (0 pour, 19 contre).
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté. Lors des 16 scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, reflétant une position dominante "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins, dont la plupart ont abouti à des majorités "CONTRE".
- Sur le vote VTANR5L17V6077, le groupe a voté 9 contre et 1 pour le sous‑amendement de M. Peytavie.
- Le vote VTANR5L17V6079 a été le seul à afficher une majorité "POUR" (9 pour, 2 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements propres, il a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, affichant une position dominante favorable. Le groupe a participé à 16 scrutins, dont la plupart ont abouti à des votes favorables.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins sur ce dossier.
- Tous les votes de sous‑amendements présentés ont été adoptés avec 3 ou 4 voix pour et 0 contre.
- Un seul vote (VTANR5L17V6092) a été contre, avec 4 voix contre et 0 pour.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 16 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les sous‑amendements présentés, affichant ainsi une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés au dossier.
- Il a voté contre tous les sous‑amendements (VTANR5L17V6077 à VTANR5L17V6091).
- Le seul vote favorable enregistré (VTANR5L17V6092) porte sur l’amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 16 scrutins. Lors de ces votes, le groupe a systématiquement voté « pour » les sous‑amendements, obtenant des majorités sans aucune opposition. Sa position dominante sur le dossier est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe (0/0/0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés au dossier.
- Tous les votes du groupe ont été exprimés « pour », avec des majorités de 28 à 35 voix pour et 0 contre.
- Les sous‑amendements ont été adoptés à l’unanimité du groupe, confirmant son soutien au texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’en a adopté aucun. Sur les 16 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux propositions, sa position dominante étant "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des sous‑amendements (ex. VTANR5L17V6077, VTANR5L17V6078, VTANR5L17V6080‑VTANR5L17V6091).
- Une seule fois, le groupe a voté pour (VTANR5L17V6079) avec 4 voix pour et 2 contre.
- Le vote final sur l’amendement principal (VTANR5L17V6092) a été adopté avec 5 voix pour et 1 contre, mais la position globale du groupe reste opposée.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté à son initiative. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les sous‑amendements présentés, affichant ainsi une position dominante « contre » malgré l’adoption d’un amendement par la majorité générale.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins sur le dossier.
- Tous les sous‑amendements listés (VTANR5L17V6077 à VTANR5L17V6091) ont été rejetés avec un vote 0‑1 contre.
- Un seul amendement (VTANR5L17V6092) a été adopté avec un vote 1‑0 pour, mais cela ne reflète pas la position du groupe.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Sur les 16 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux propositions, affichant une position dominante CONTRE, malgré un unique vote favorable. Aucun amendement n’a été adopté.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0, adoptés = 0, rejetés = 0, débattus = 0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins, dont la plupart ont abouti à des majorités CONTRE (ex. VTANR5L17V6077, VTANR5L17V6078, etc.).
- Tous les sous‑amendements cités ont reçu 0 voix POUR et 24 votes CONTRE, montrant une opposition systématique.
- Un seul scrutin (VTANR5L17V6092) a enregistré une majorité POUR avec 24 voix POUR et 0 contre, mais il reste isolé.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Il a toutefois participé à 16 scrutins, votant systématiquement en faveur (majorité POUR) des sous‑amendements présentés. La position dominante du groupe est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à chaque scrutin où il était présent (22 votes POUR, 0 contre).
- Tous les sous‑amendements ont été adoptés à l’unanimité (22 POUR, 0 CONTRE).
- Le seul vote contre concerne l’amendement principal n° 20, où le groupe a voté CONTRE (22 contre, 0 pour).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Lors des 16 scrutins, il a majoritairement voté contre les propositions, reflétant une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés au dossier.
- Sur les votes recensés, la majorité des résolutions a été rejetée par le groupe (ex. VTANR5L17V6077, VTANR5L17V6078, etc.).
- Seul le vote VTANR5L17V6092 a été favorable, avec 3 voix pour et 0 contre.
CONTRE
