Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• Les RépublicainsGroupe Les Républicains

  2 adoptés · 0 rejeté

  2débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Kristina PluchetLes RépublicainsSénat2 adoptés

  Kristina Pluchet a porté deux amendements visant à préciser la terminologie juridique du texte. Le premier (n°COM-1) modifiait l’article unique en remplaçant l’expression « dans l’un des espaces mentionnés au présent article » par « en parc national », afin de référencer explicitement le parc national prévu par le code de l’environnement. Le second (n°COM-2) changeait l’intitulé de la proposition de loi en supprimant le terme « naturel » et le sigle « (PNN) », pour aligner le libellé sur la désignation officielle « parc national ». Les deux amendements ont été adoptés, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.

  • A proposé un amendement rédactionnel (n°COM-1) pour remplacer la formule vague « dans l’un des espaces mentionnés au présent article » par la mention précise « en parc national » dans l’alinéa 3 de l’article unique.
  • A proposé un amendement à l’intitulé de la proposition de loi (n°COM-2) afin de remplacer « parc naturel national » par « parc national » et de supprimer le sigle « (PNN) », conformément au code de l’environnement.

  A soutenu les deux amendements, qui ont été adoptés, sans vote exprimé sur le texte complet.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.