OpenCitizen
Menu du dossier

Explorer OpenCitizen

En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Résolution17ᵉ législatureSécuritéÉgalité et droits fondamentauxJustice

Dossier législatif

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Chargement du suivi…S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente

Chargement de l’analyse du dossier…