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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Égalité et droits fondamentaux Immigration Collectivités territoriales

Dossier législatif

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose d’ajouter un nouvel article à la Constitution qui permet aux étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne, mais qui vivent en France, de voter aux élections municipales. Ces personnes pourront choisir les conseillers municipaux mais ne pourront pas être élues maire ou adjointe, ni participer aux élections sénatoriales. Une loi organique devra préciser les conditions d’application de ce droit. Le texte supprime le mot « seuls » dans l’article 88‑3, ce qui élargit possiblement le champ d’application de cette disposition. Le projet de loi est en cours d’examen et doit être étudié par la commission de l’Assemblée nationale en juin 2025.

Les résidents étrangers hors UE pourront voter aux élections municipales en France dès que la loi organique sera adoptée.
Ces mêmes étrangers ne pourront pas être élus maire ou adjoint, ni voter pour les sénateurs.
Une loi organique devra définir les critères d’éligibilité (résidence, durée, etc.) pour appliquer le nouveau droit de vote.
La suppression du mot « seuls » dans l’article 88‑3 élargit la portée du texte, mais le détail de cet élargissement n’est pas précisé dans l’extrait.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 juin 2025Dernière activité : 19 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 juin 2025

Travaux de la commission saisie au fond

19 juin 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52348

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 juin 2025.

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Résumé simplifié par IAà jour

Les résidents étrangers hors UE pourront voter aux élections municipales en France dès que la loi organique sera adoptée.
Ces mêmes étrangers ne pourront pas être élus maire ou adjoint, ni voter pour les sénateurs.
Une loi organique devra définir les critères d’éligibilité (résidence, durée, etc.) pour appliquer le nouveau droit de vote.
La suppression du mot « seuls » dans l’article 88‑3 élargit la portée du texte, mais le détail de cet élargissement n’est pas précisé dans l’extrait.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 juin 2025Dernière activité : 19 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Que faire

Sources (2/7)