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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux
Texte de loi
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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