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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Affaires étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Résumé simplifié par IAà jour

La loi interdit l'importation, l'exportation et la réexportation de trophées de chasse provenant d'animaux appartenant aux espèces protégées listées dans les annexes A ou B du règlement européen. Un trophée de chasse est défini comme toute partie d’un animal non domestique, prélevée dans la nature ou en captivité, lors d’un acte de chasse. La loi précise que les espèces domestiques restent exclues, sauf celles mentionnées dans le premier alinéa de cet article. En plus, la promotion, la propagande ou la publicité, sous n’importe quelle forme, en faveur de la chasse d’animaux appartenant aux annexes A, B ou C du même règlement est punie de trois mois de prison et d’une amende de 75 000 €. Ces mesures s’appliquent à toute personne ou entreprise qui commerce ou fait la promotion de trophées de chasse d’espèces protégées.

Interdiction totale d’importer ou d’exporter des trophées de chasse d’espèces listées en annexes A ou B.
Sanction pénale de trois mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour toute promotion ou publicité de la chasse d’espèces en annexes A, B ou C.
Les chasseurs et commerçants doivent vérifier la classification des espèces avant de vendre ou de présenter des trophées, sous peine de sanctions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-741)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 11 juin 2025Dernière activité : 12 juin 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

11 juin 2025

commission des affaires économiques

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

12 juin 2025

Travaux de la commission saisie au fond

12 juin 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-741)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52336

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 12 juin 2025.

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction totale d’importer ou d’exporter des trophées de chasse d’espèces listées en annexes A ou B.
Sanction pénale de trois mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour toute promotion ou publicité de la chasse d’espèces en annexes A, B ou C.
Les chasseurs et commerçants doivent vérifier la classification des espèces avant de vendre ou de présenter des trophées, sous peine de sanctions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-741)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 11 juin 2025Dernière activité : 12 juin 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

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Étapes · Sénat

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Sources (2/7)