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En coursFenêtre d’action à confirmerRapport17ᵉ législatureCollectivités territoriales Environnement Énergie

Texte de loi

Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

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TravauxAssemblée nationale · Date non publiée
Mission d'informationAssemblée nationale · 12 juin 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les acteurs

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Agir maintenant

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