Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commissions Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureNumérique Culture

Dossier législatif

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Résumé simplifié par IAà jour

La résolution demande que la bande de fréquences 470‑694 MHz reste réservée à la télévision numérique terrestre au moins jusqu’en 2030 et que cette affectation soit prolongée après 2030. Elle invite la Commission européenne à reconnaître l’importance de la télévision numérique terrestre dans son rapport de 2025 et à défendre cette utilisation lors des conférences mondiales de radiocommunication de 2027 et 2031. Elle sollicite également le gouvernement français pour qu’il adopte une position claire en faveur du maintien de cette bande au sein du Conseil de l’Union européenne. Si ces demandes sont adoptées, la bande restera disponible pour la diffusion télévisée et les services audio sans fil, conformément aux engagements européens et nationaux.

Les chaînes de télévision numérique terrestre pourront continuer à diffuser sur la bande 470‑694 MHz au moins jusqu’en 2030, assurant la continuité du service pour les téléspectateurs.
La Commission européenne devra inclure la priorité française pour la bande < 700 MHz dans son rapport de 2025, influençant les décisions européennes sur l’usage du spectre.
Lors des conférences mondiales de radiocommunication de 2027 et 2031, la France devra défendre le maintien de la bande pour la télévision numérique, ce qui pourrait empêcher son réaffectation à d’autres usages (ex. 5G).
Le gouvernement français sera appelé à formuler une position officielle au Conseil de l’Union européenne, renforçant la visibilité de la télévision numérique terrestre dans les négociations européennes.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juin 2025Dernière activité : 22 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	5	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

11 juin 2025

texte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

11 juin 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

5 nov. 2025

Discussion en séance publique

22 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Personnes à connaître

Aurélien Saintoul· rapporteur·e

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

En cours d’examen

Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52305

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 22 décembre 2025.

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Résumé simplifié par IAà jour

Les chaînes de télévision numérique terrestre pourront continuer à diffuser sur la bande 470‑694 MHz au moins jusqu’en 2030, assurant la continuité du service pour les téléspectateurs.
La Commission européenne devra inclure la priorité française pour la bande < 700 MHz dans son rapport de 2025, influençant les décisions européennes sur l’usage du spectre.
Lors des conférences mondiales de radiocommunication de 2027 et 2031, la France devra défendre le maintien de la bande pour la télévision numérique, ce qui pourrait empêcher son réaffectation à d’autres usages (ex. 5G).
Le gouvernement français sera appelé à formuler une position officielle au Conseil de l’Union européenne, renforçant la visibilité de la télévision numérique terrestre dans les négociations européennes.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 juin 2025Dernière activité : 22 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

également rapporteur·e

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Que faire

Sources (2/7)