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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureFiscalité Environnement Collectivités territoriales Économie

Dossier législatif

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Résumé simplifié par IAà jour

Les communes ou leurs groupements peuvent créer une taxe de 0,50 à 1,50 € par nuitée pour les touristes qui ne sont pas domiciliés sur le territoire. Cette taxe doit être votée avant le 1 juillet pour être appliquée l'année suivante, sinon elle commence deux ans après. Elle ne s’applique pas aux mineurs, aux personnes en hébergement d’urgence et aux travailleurs saisonniers. L’argent récolté doit uniquement financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le gouvernement devra rendre compte dans trois ans de l’impact de cette taxe sur les finances locales et le tourisme.

Les touristes paient entre 0,50 € et 1,50 € par nuitée, ce qui augmente le coût de leur séjour.
Les recettes de la taxe sont destinées exclusivement à la collecte et au traitement des déchets locaux.
Les collectivités doivent adopter la délibération avant le 1 juillet pour que la taxe s’applique dès le 1 janvier suivant.
Les personnes mineures, les hébergements d’urgence et les travailleurs saisonniers sont exemptés de la taxe.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 juin 2025Dernière activité : 10 juin 2025

Auteur·e de la proposition

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

10 juin 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

10 juin 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des finances

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52281

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 10 juin 2025.

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Résumé simplifié par IAà jour

Les touristes paient entre 0,50 € et 1,50 € par nuitée, ce qui augmente le coût de leur séjour.
Les recettes de la taxe sont destinées exclusivement à la collecte et au traitement des déchets locaux.
Les collectivités doivent adopter la délibération avant le 1 juillet pour que la taxe s’applique dès le 1 janvier suivant.
Les personnes mineures, les hébergements d’urgence et les travailleurs saisonniers sont exemptés de la taxe.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 juin 2025Dernière activité : 10 juin 2025

Auteur·e de la proposition

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Que faire

Sources (2/7)