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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEurope Affaires étrangères Finances publiques Économie

Dossier législatif

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Résumé simplifié par IAà jour

Les projets financés par l'Agence française de développement devront maintenant donner la priorité aux entreprises situées dans un pays de l'Union européenne. Lors du choix des prestataires, on évaluera leur contribution à la souveraineté industrielle et technologique européenne, leur capacité à intégrer les savoir‑faire locaux et européens, et leur respect des normes sociales et environnementales similaires à celles de l'UE. Un décret du Conseil d’État définira comment mesurer ces critères. Pour compenser le coût de ces nouvelles exigences, une taxe supplémentaire sera ajoutée aux droits fiscaux existants (articles 575 et 575 A du CGI).

Les entreprises européennes auront plus de chances d’obtenir des financements de l'AFD, ce qui peut augmenter leurs projets en Europe.
Les appels d’offres devront inclure des critères de souveraineté industrielle, de savoir‑faire local et de conformité aux normes UE, allongeant les procédures de sélection.
Une taxe additionnelle aux droits fiscaux (articles 575/575 A du CGI) sera créée pour compenser la charge financière de l’État.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 juin 2025Dernière activité : 10 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

10 juin 2025

Travaux de la commission saisie au fond

10 juin 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires étrangères

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52277

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 10 juin 2025.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les entreprises européennes auront plus de chances d’obtenir des financements de l'AFD, ce qui peut augmenter leurs projets en Europe.
Les appels d’offres devront inclure des critères de souveraineté industrielle, de savoir‑faire local et de conformité aux normes UE, allongeant les procédures de sélection.
Une taxe additionnelle aux droits fiscaux (articles 575/575 A du CGI) sera créée pour compenser la charge financière de l’État.

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Déposé le 10 juin 2025Dernière activité : 10 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)