Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Gauche Démocrate et Républicaine
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a adopté une position d’abstention.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté massivement en faveur (10 voix POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante contre la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements entravant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté massivement en faveur de la résolution, avec 15 voix POUR et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a adopté une position d’abstention, sans vote pour ni contre la résolution proposée.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la proposition de résolution (14 voix POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté à l’unanimité en faveur de la proposition de création d’une commission d’enquête.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté majoritairement en faveur (2 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante sur ce sujet est donc clairement "pour".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (10 voix POUR, 0 CONTRE) de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements entravant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de création d’une commission d’enquête.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 2 | 0 | 1 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.
Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale
Personnes à connaître
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
En commission · Assemblée nationale
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52245
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
Dernière activité connue : 6 juin 2025.