Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord | OpenCitizen
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Résumé simplifié par IAà jour
Le projet de loi approuve un accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord. Il vise à renforcer les liens militaires entre les deux gouvernements. Aucun détail supplémentaire n’est donné dans le texte.
🤝Renforcement de la coopération militaire entre la France et la Macédoine du Nord
🛡️Possibles exercices conjoints ou échanges d’équipements
🌍Impact limité sur la vie quotidienne des citoyens français
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Ce texte est aussi suivi au Sénat
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Aurélien Taché soutient l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Macédoine du Nord, signé le 14 octobre 2022, qu'il considère comme une étape indispensable pour doter les deux pays d'un cadre juridique solide et pérenne en remplacement d'un simple arrangement administratif datant de 1996. Il ne propose aucune modification au texte de l'accord et appelle l'Assemblée nationale à l'adopter pour inciter la partie macédonienne, qui n'a pas encore ratifié le texte, à progresser dans cette voie. Tout en reconnaissant la portée encore limitée de cet accord, le rapporteur insiste sur la nécessité d'une coopération de défense qui dépasse le simple alignement sur les standards OTAN, en ouvrant des perspectives de participation macédonienne aux opérations de maintien de la paix onusiennes et aux missions de la PSDC européenne. Il attire l'attention sur les risques que fait peser le nouveau gouvernement nationaliste VMRO-DPMNE sur l'ancrage européen du pays, notamment après l'abstention macédonienne lors d'un vote ONU sur l'Ukraine en février 2025 et ses rapprochements avec la mouvance trumpienne et la Hongrie d'Orban. Enfin, il appelle à renforcer l'enseignement du français dans le cadre de la coopération militaire et à maintenir un engagement français actif dans les Balkans occidentaux, notamment via des projets de l'AFD, de lutte contre la corruption et d'appui à l'État de droit, pour éviter que le vide laissé par l'Europe ne soit comblé par la Russie, la Turquie ou la Chine.
Personnes et organisations consultées
M. Christophe Le Rigoleur, ambassadeur de France en Macédoine du NordMinistère des Armées (réponses au questionnaire du rapporteur)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
6
0
0
Sénat
4
0
0
Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement
Parcours bicaméral · 2 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 6 étapesSénat : 4 étapes
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Promulgué
Texte promulgué — le parcours législatif est terminé.
Que faire
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