L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 4 juin 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 4 juin 2025

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Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	4 juin 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	4 juin 2025

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	4 juin 2025
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Les effets concrets

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Le calendrier

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