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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
En cours d’examen
Lecture unique · Assemblée nationale
Que faire
Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.
Sources (1/7)
- Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52175