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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Collectivités territoriales Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Résumé simplifié par IAà jour

La loi donne au maire de Paris le pouvoir exclusif de gérer la circulation, l'aménagement et la piétonnisation des voies sur berges. Le maire pourra aussi contrôler la police de la circulation et du stationnement sur toutes les rues de Paris, y compris les berges, tout en devant coordonner les travaux de voirie avec le préfet de police pour ne pas gêner les véhicules de secours. Le préfet garde le droit d'imposer, de façon temporaire et proportionnée, des restrictions de circulation ou de stationnement pour des raisons de sécurité ou de protection des institutions républicaines et diplomatiques. Certaines dispositions précédentes du code sont supprimées ou abrogées, simplifiant ainsi le cadre juridique. En pratique, les décisions d'aménagement des berges seront prises par la mairie, mais elles devront être validées avec le préfet pour garantir la fluidité du trafic d'urgence.

Le maire de Paris pourra décider seul des aménagements piétonniers sur les berges, ce qui accélérera les projets de transformation des quais.
Le préfet de police pourra encore imposer, de façon temporaire, des restrictions de circulation ou de stationnement sur les berges pour des raisons de sécurité publique.
Les travaux de voirie devront être coordonnés avec le préfet afin de ne pas bloquer les véhicules de secours, assurant ainsi la continuité des services d'urgence.
Les articles V et VI du code sont abrogés, supprimant des règles antérieures qui limitaient la compétence du maire sur les berges.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-606)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 11 mai 2025Dernière activité : 12 mai 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

11 mai 2025

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

12 mai 2025

Travaux de la commission saisie au fond

12 mai 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-606)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52102

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 12 mai 2025.

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Résumé simplifié par IAà jour

Le maire de Paris pourra décider seul des aménagements piétonniers sur les berges, ce qui accélérera les projets de transformation des quais.
Le préfet de police pourra encore imposer, de façon temporaire, des restrictions de circulation ou de stationnement sur les berges pour des raisons de sécurité publique.
Les travaux de voirie devront être coordonnés avec le préfet afin de ne pas bloquer les véhicules de secours, assurant ainsi la continuité des services d'urgence.
Les articles V et VI du code sont abrogés, supprimant des règles antérieures qui limitaient la compétence du maire sur les berges.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-606)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 11 mai 2025Dernière activité : 12 mai 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Première lecture · Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce qui se joue

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Étapes · Sénat

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Sources (2/7)