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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureJustice Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Résumé simplifié par IAà jour

La loi interdit la vente d’uniformes, d’insignes ou d’emblèmes rappelant ceux portés par les organisations criminelles du nazisme. La peine est de six mois de prison et 10 000 € d’amende, doublée à un an de prison et 20 000 € d’amende si la vente utilise un réseau électronique pour toucher le public. Des peines complémentaires comme l’interdiction d’avoir une arme, la confiscation du bien vendu ou un travail d’intérêt général peuvent être ajoutées. Les sanctions s’appliquent aux personnes physiques et aux personnes morales, qui peuvent être condamnées à une amende et à la confiscation du matériel. Une exemption existe pour les ventes liées à un film, un spectacle ou une exposition historique.

Les vendeurs d’objets nazis risquent jusqu’à 6 mois de prison et 10 000 € d’amende.
Si la vente se fait en ligne, la peine monte à 1 an de prison et 20 000 € d’amende.
Les condamnés peuvent se voir interdire de posséder une arme pendant 5 ans.
Les entreprises reconnues coupables peuvent être condamnées à une amende et à la confiscation du stock vendu.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-624)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 14 mai 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

13 mai 2025

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 mai 2025

Travaux de la commission saisie au fond

14 mai 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-624)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52101

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 14 mai 2025.

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Résumé simplifié par IAà jour

Les vendeurs d’objets nazis risquent jusqu’à 6 mois de prison et 10 000 € d’amende.
Si la vente se fait en ligne, la peine monte à 1 an de prison et 20 000 € d’amende.
Les condamnés peuvent se voir interdire de posséder une arme pendant 5 ans.
Les entreprises reconnues coupables peuvent être condamnées à une amende et à la confiscation du stock vendu.

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-624)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 14 mai 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Sources (2/7)