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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEmploi et travail Entreprises Fiscalité Protection sociale

Dossier législatif

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte élargit les lieux où les titres‑restaurant peuvent être utilisés, incluant tous les commerces de détail alimentaire et les produits alimentaires même s’ils ne sont pas directement consommables. Les salariés peuvent maintenant les employer dans tous les départements de France et un décret fixera deux plafonds journaliers différents selon le type de commerce. Les émetteurs de titres‑restaurant ne pourront plus offrir de remises de fin d’année aux employeurs dont les salariés utilisent ces titres. Les commissions des émetteurs devront être publiées de façon claire pour les commerçants. Enfin, les commerces qui acceptent les titres‑restaurant pour des produits non alimentaires risquent une suspension d’agrément de 24 mois, et le coût de ces mesures sera compensé par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Les commerces de détail alimentaire pourront accepter les titres‑restaurant pour tous leurs produits alimentaires, même ceux qui ne se mangent pas directement.
Les salariés pourront utiliser leurs titres‑restaurant dans tous les départements français, sans restriction géographique.
Un futur décret fixera deux plafonds journaliers différents selon que les titres‑restaurant sont utilisés dans des magasins non spécialisés ou dans des restaurants/hôtels.
Les commerces qui acceptent les titres‑restaurant pour des produits non alimentaires s’exposeront à une suspension d’agrément pouvant durer jusqu’à 24 mois.
Le financement de ces changements sera assuré par une taxe additionnelle sur le tabac, appliquée à l’État et aux organismes de sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Auteur·e de la proposition

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 mai 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 mai 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52092

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 mai 2025.

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Résumé simplifié par IAà jour

Les commerces de détail alimentaire pourront accepter les titres‑restaurant pour tous leurs produits alimentaires, même ceux qui ne se mangent pas directement.
Les salariés pourront utiliser leurs titres‑restaurant dans tous les départements français, sans restriction géographique.
Un futur décret fixera deux plafonds journaliers différents selon que les titres‑restaurant sont utilisés dans des magasins non spécialisés ou dans des restaurants/hôtels.
Les commerces qui acceptent les titres‑restaurant pour des produits non alimentaires s’exposeront à une suspension d’agrément pouvant durer jusqu’à 24 mois.
Le financement de ces changements sera assuré par une taxe additionnelle sur le tabac, appliquée à l’État et aux organismes de sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Auteur·e de la proposition

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)