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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 13 mai 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 13 mai 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	13 mai 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	13 mai 2025

Prochaine étape non datée

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	13 mai 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	13 mai 2025

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Agir maintenant

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