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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureDéfense Sécurité

Dossier législatif

Création d'un statut de vétéran

Résumé simplifié par IAà jour

Les militaires qui ont servi au moins quinze ans sans faute grave obtiennent un statut de vétéran. Ils reçoivent une carte à puce qui leur donne le droit de porter l’uniforme lors d’événements militaires, d’accéder aux hôpitaux militaires, aux musées et aux cercles des armées, et de demander la protection du régime de sécurité sociale militaire. Leur grade est conservé avec la mention « En retraite » ou « Honoraire ». Le coût de ces avantages pour la sécurité sociale et l’État sera compensé par une hausse de l’accise sur le tabac et une taxe additionnelle sur le même produit.

Une carte à puce est remise aux vétérans, prouvant leur statut et permettant l’accès aux services réservés.
Les vétérans peuvent se faire soigner dans les hôpitaux militaires, comme prévu par le code de la santé publique.
Ils peuvent porter l’uniforme lors de tout événement lié aux armées, avec leur grade indiqué comme « En retraite » ou « Honoraire ».
Ils peuvent demander à être couverts par le régime de sécurité sociale militaire, selon les articles du code de la sécurité sociale.
Ils ont un accès libre aux musées et aux cercles des armées sur présentation de leur carte.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 mai 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 mai 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission de la défense nationale

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Création d'un statut de vétéran

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52063

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 mai 2025.

Création d'un statut de vétéran

Résumé simplifié par IAà jour

Une carte à puce est remise aux vétérans, prouvant leur statut et permettant l’accès aux services réservés.
Les vétérans peuvent se faire soigner dans les hôpitaux militaires, comme prévu par le code de la santé publique.
Ils peuvent porter l’uniforme lors de tout événement lié aux armées, avec leur grade indiqué comme « En retraite » ou « Honoraire ».
Ils peuvent demander à être couverts par le régime de sécurité sociale militaire, selon les articles du code de la sécurité sociale.
Ils ont un accès libre aux musées et aux cercles des armées sur présentation de leur carte.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

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Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)