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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Environnement Transports

Dossier législatif

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Résumé simplifié par IAà jour

La loi fixe un plafond de 440 000 créneaux annuels pour l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle et interdit tout atterrissage ou décollage entre 23 h et 6 h, avec des exceptions très limitées. Elle impose aux aéroports de groupes 1 à 3 de ne plus laisser atterrir ou décoller les avions les plus bruyants entre 22 h et 7 h, d’utiliser des tracteurs électriques et d’interdire le freinage moteur pendant ces heures. Les compagnies aériennes doivent publier des consignes pour réduire le bruit et fournir des informations sur leurs avions, et un label environnemental sera testé pendant cinq ans. Le gouvernement doit publier chaque année des bilans et des études sur le bruit, et prévoir des aides à l’insonorisation des logements exposés. Des taxes et des compensations financières sont prévues pour financer ces mesures.

Interdiction des atterrissages et décollages entre 23 h et 6 h à CDG, limitant les nuisances nocturnes pour les riverains.
Obligation d’utiliser des tracteurs électriques et d’interdire le freinage moteur entre 22 h et 7 h dans les aéroports de groupes 1‑3, réduisant le bruit au sol.
Les transporteurs doivent publier chaque année un label indiquant l’empreinte carbone et le niveau sonore de leurs avions, permettant aux passagers de choisir des vols plus propres.
Mise en place d’aides à l’insonorisation pour les logements exposés au bruit, avec des critères de mesure individuelle sur 14 jours.
Publication annuelle d’un bilan des mouvements d’avions et d’une étude épidémiologique sur les effets du bruit et des polluants sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et les enfants.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 mai 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 mai 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52058

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 mai 2025.

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction des atterrissages et décollages entre 23 h et 6 h à CDG, limitant les nuisances nocturnes pour les riverains.
Obligation d’utiliser des tracteurs électriques et d’interdire le freinage moteur entre 22 h et 7 h dans les aéroports de groupes 1‑3, réduisant le bruit au sol.
Les transporteurs doivent publier chaque année un label indiquant l’empreinte carbone et le niveau sonore de leurs avions, permettant aux passagers de choisir des vols plus propres.
Mise en place d’aides à l’insonorisation pour les logements exposés au bruit, avec des critères de mesure individuelle sur 14 jours.
Publication annuelle d’un bilan des mouvements d’avions et d’une étude épidémiologique sur les effets du bruit et des polluants sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et les enfants.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 mai 2025Dernière activité : 13 mai 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)