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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureÉducationNumérique
Texte de loi
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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