Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 78 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 78 amendements sur le dossier, dont seulement un a été adopté tandis que 77 ont été rejetés, tous ayant été débattus. Malgré ce taux de rejet, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour" lors des scrutins.
- 78 amendements ont été présentés, 1 adopté et 77 rejetés, tous débattus.
- Le groupe a participé à 36 scrutins et a voté majoritairement "pour".
- Les votes enregistrés montrent des majorités "pour" (ex. VTANR5L17V2902 à V2929) avec peu d'oppositions.
- Aucun amendement n'a été adopté en dehors du seul amendement accepté, reflétant une forte opposition aux propositions du groupe.
POUR
68 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 68 amendements sur le dossier, dont seulement 4 ont été adoptés tandis que 57 ont été rejetés et 61 ont fait l'objet de débats. Le groupe a majoritairement voté en faveur des propositions, affichant une position dominante "pour" lors des scrutins.
- 68 amendements présentés, 4 adoptés, 57 rejetés, 61 débattus.
- Le groupe a participé à 35 scrutins.
- Tous les votes présentés montrent une majorité de votes "pour" du groupe.
- Les amendements adoptés (n°81, n°101, n°109, n°110) ont été adoptés après discussion.
POUR
26 amendements · 20 adoptés
Le groupe a déposé 26 amendements sur le dossier, dont 20 ont été adoptés et 4 rejetés. Il a participé à 36 scrutins, affichant majoritairement une position CONTRE, même si quelques votes favorables sont apparus en phase finale.
- Le groupe a adopté la plupart de ses amendements (20 sur 26) tout en rejetant 4 propositions.
- Il a été présent lors de 36 votes, dont la majorité a été exprimée contre le texte global.
- Les premiers scrutins (VTANR5L17V2901 à V2929) montrent des majorités CONTRE avec 0 votes pour et plusieurs votes contre.
- À partir du vote VTANR5L17V2910, le groupe a soutenu certains amendements et l'article 2, avec des majorités POUR.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 22 amendements
Le groupe a déposé 22 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 13 ont été rejetés, les 13 restants ayant été débattus. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur du texte, comme le montre la position dominante "POUR" et la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Aucun des amendements déposés n’a été adopté (0/22).
- 13 amendements ont été rejetés, les 13 autres ont été débattus.
- Le groupe a participé à 21 scrutins, votant majoritairement POUR.
- Tous les votes listés où le groupe a pris position montrent un vote POUR, à l’exception d’un vote CONTRE sur l’amendement n°15 et d’un vote CONTRE sur l’article 4.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 18 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 18 amendements, dont seulement 3 ont été adoptés. Malgré une position dominante affichée comme CONTRE, la majorité des votes où le groupe a participé se sont soldés par des votes POUR.
- Le groupe a présenté 18 amendements, avec 3 adoptés, 15 rejetés et 18 débattus.
- Il a participé à 36 scrutins, votant majoritairement en faveur des textes (ex. VTANR5L17V2911, VTANR5L17V2917, VTANR5L17V2921).
- Les amendements adoptés incluent notamment n°AS1, n°AS4 et n°130, tous discutés avant adoption.
- De nombreux amendements ont été rejetés ou déclarés irrecevables, reflétant une forte opposition sur plusieurs points du texte.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 12 amendements · 10 adoptés
Le groupe a déposé 12 amendements sur le dossier, dont 10 ont été adoptés, 1 rejeté et 11 débattus. Sa ligne de vote est majoritairement contre, comme le montre la position dominante du groupe et la plupart des scrutins où il a voté contre.
- Le groupe a participé à 36 scrutins, votant contre la majorité des amendements présentés.
- Sur les 12 amendements déposés, 10 ont été adoptés, 1 rejeté et 11 ont fait l'objet de débats.
- Tous les votes de type "majorité CONTRE" affichent un vote du groupe à 0 pour et 1 contre.
- Le groupe a voté pour seulement deux scrutins (VTANR5L17V2910 et VTANR5L17V2911) parmi les nombreux votes contre.
CONTRE
11 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 11 amendements, dont un seul a été adopté, sept rejetés et huit débattus. Il a participé à 36 scrutins et a majoritairement voté contre les propositions du dossier.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements, comme le montrent les majorités CONTRE dans les scrutins VTANR5L17V2902 à V2929.
- Seul l'amendement n°9 a été adopté, les autres étant rejetés ou irrecevables.
- Le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE" sur le texte global, comme le confirme le vote majoritaire contre le projet de loi (VTANR5L17V2935).
- Il a participé à 36 votes, reflétant une forte implication parlementaire.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté (un rejeté et un débattu). Sur les 36 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été contre, comme le montre la majorité des votes où il s’est opposé aux propositions.
- 2 amendements présentés: 0 adoptés, 1 rejeté, 1 débattu.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements, notamment ceux de M. Boyard et Mme Godard.
- Il a soutenu les votes favorables uniquement sur les articles finaux du projet de loi (VTANR5L17V2911, V2917, V2935, V3055).
- Sur les scrutins de vote, le groupe a été majoritairement contre (ex. VTANR5L17V2902 à V2929).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 36 scrutins, sa position dominante a été contre, même s’il a voté pour certains articles et pour le texte complet en commission mixte.
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés à l’article premier du projet de loi.
- Il s’est opposé aux amendements aux articles 2, 4 et 10 du texte.
- Il a voté pour l’adoption de l’article 1 et de l’article 2 du projet de loi.
- Il a soutenu l’ensemble du projet de loi en première lecture (majorité POUR).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a voté majoritairement contre les amendements présentés, mais a soutenu le texte final du projet de loi et le texte de la commission mixte paritaire.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre tous les amendements individuels (majorité CONTRE dans chaque scrutin d’amendement).
- Il a voté pour l’article premier du projet de loi (7 votes POUR, 0 CONTRE).
- Il a voté pour l’article 2 du projet de loi (9 votes POUR, 0 CONTRE).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a majoritairement voté contre les amendements présentés, tout en soutenant le texte final du projet de loi lors des votes de clôture.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (majorité CONTRE dans les scrutins listés).
- Il a soutenu l’article premier du projet de loi (vote POUR).
- Il a soutenu l’article 2 du projet de loi (vote POUR).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier et n'en a adopté ni rejeté aucun. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement POUR.
- Aucun amendement n'a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le vote du groupe était majoritairement POUR (1 POUR, 0 CONTRE).
- Le texte concerné est le projet de loi de transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
POUR
