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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureProtection sociale Égalité et droits fondamentaux Emploi et travail

Dossier législatif

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose que les femmes salariées célibataires, divorcées ou séparées bénéficient dès leur première grossesse des aides déjà prévues pour les parents. Il ajoute que les parents qui élèvent seuls ou principalement un enfant peuvent compter ce statut dès le premier enfant pour obtenir des prestations sociales. La pension alimentaire ne sera plus prise en compte dans le calcul de l’allocation logement si le demandeur assume seul la charge d’au moins un enfant. Pour financer ces mesures, une taxe additionnelle sur les accises du tabac sera créée et l’accise existante sera majorée.

Les femmes salariées célibataires, divorcées ou séparées obtiennent les mêmes droits que les parents dès leur première grossesse.
Les parents qui portent seuls la charge principale d’un enfant peuvent bénéficier d’aides dès le premier enfant.
La pension alimentaire n’est plus comptée dans le calcul de l’allocation logement pour les demandeurs qui assurent seuls la charge d’au moins un enfant.
Une nouvelle taxe sur le tabac et une hausse de l’accise existante sont prévues pour financer ces mesures.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 22 avril 2025Dernière activité : 22 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

22 avr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

22 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51977

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 22 avril 2025.

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Résumé simplifié par IAà jour

Les femmes salariées célibataires, divorcées ou séparées obtiennent les mêmes droits que les parents dès leur première grossesse.
Les parents qui portent seuls la charge principale d’un enfant peuvent bénéficier d’aides dès le premier enfant.
La pension alimentaire n’est plus comptée dans le calcul de l’allocation logement pour les demandeurs qui assurent seuls la charge d’au moins un enfant.
Une nouvelle taxe sur le tabac et une hausse de l’accise existante sont prévues pour financer ces mesures.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 22 avril 2025Dernière activité : 22 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)