Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 amendements
Le groupe a déposé 14 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 7 ont été rejetés et 7 ont été débattus. Sur les scrutins, le groupe a voté systématiquement en faveur (majorité POUR) de la proposition de loi et de ses articles.
- Aucun amendement du groupe n’a été adopté (0/14).
- Sept amendements ont été rejetés et sept ont été débattus.
- Le groupe a participé à 6 scrutins, votant toujours POUR.
- Toutes les séances de vote listées montrent 28 à 38 voix POUR et 0 contre.
POUR
8 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 8 amendements sur le dossier, dont 1 a été adopté, 2 rejetés et 3 débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoignent les votes où le groupe a toujours voté POUR.
- 8 amendements ont été présentés, avec 1 adoption, 2 rejets et 3 débats.
- Le groupe a participé à 6 scrutins liés au dossier.
- Tous les votes recensés (VTANR5L17V2209 à VTANR5L17V2214) montrent une majorité POUR avec 0 contre.
- Les amendements n°15 a été adopté, tandis que les n°CF16 et n°17 ont été retirés.
POUR
EPREnsemble pour la République 6 amendements · 6 adoptés
Le groupe a déposé six amendements, tous adoptés et débattus, et a participé à six scrutins. Il a voté majoritairement « pour » lors des votes, soutenant l’ensemble de la proposition de loi et les amendements présentés.
- Tous les six amendements proposés par le groupe ont été adoptés.
- Le groupe a participé à six scrutins liés au dossier.
- Il a voté « pour » dans cinq des six votes, soutenant les articles et amendements clés.
- Le seul vote où la majorité était « contre » concernait l’amendement n° 15 de Mme Simonnet, mais le groupe reste globalement favorable.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 4 amendements
Le groupe a déposé quatre amendements, dont aucun n’a été adopté; un a été rejeté et un a été débattu. Sur l’ensemble des scrutins, le groupe a suivi une ligne majoritaire "pour".
- 4 amendements présentés (0 adoptés, 1 rejeté, 1 débattu).
- Participation à 6 scrutins, tous votés majoritairement "pour" par le groupe.
- Le groupe a soutenu les votes sur les articles et amendements de la proposition de loi (VTANR5L17V2209 à VTANR5L17V2214).
- Aucune opposition enregistrée (0 contre) dans les votes présentés.
POUR
3 amendements
Le groupe a déposé trois amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et un a été rejeté. Le groupe a participé à six scrutins et a majoritairement voté en faveur du texte.
- Trois amendements ont été présentés (n°CF1, n°8, n°14).
- Aucun amendement n’a été adopté; l’amendement n°14 a été rejeté.
- Le groupe a pris part à six scrutins liés au dossier.
- Dans les votes enregistrés, le groupe a soutenu les décisions (vote POUR) à chaque fois.
POUR
HORHorizons & Indépendants 2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements, dont aucun n’a été adopté (un rejeté et un débattu). Il a majoritairement voté en faveur du texte, soutenant la proposition de loi sur le cadre fiscal des micro‑entrepreneurs et petites entreprises.
- Deux amendements présentés: n°CF4 (rejeté) et n°13 (débaté).
- Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors de six scrutins, sauf lors du vote VTANR5L17V2212 où il a voté CONTRE.
- Toutes les décisions de vote majeures (VTANR5L17V2209, V2210, V2211, V2213, V2214) ont été adoptées avec un soutien total du groupe.
POUR
2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements, dont aucun n’a été adopté; l’un a été rejeté et l’autre débattu. Sur les scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte, affichant une position dominante "pour".
- Deux amendements ont été présentés (CF20 rejeté, 18 retiré et débattu).
- Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
- Le groupe a voté "pour" dans cinq des six scrutins concernés.
- Dans un scrutin (VTANR5L17V2212) le groupe a voté "contre" la proposition.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé deux amendements, dont un adopté (n°CF3) et un rejeté (n°CF6). Sur les six scrutins où il a participé, il a majoritairement voté "pour".
- Amendement n°CF3 adopté après discussion.
- Amendement n°CF6 rejeté après discussion.
- Participation à six scrutins avec votes majoritairement favorables.
- Vote majoritaire "pour" dans les scrutins VTANR5L17V2209, V2210, V2211, V2213 et V2214.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à cinq scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) de chaque texte soumis. Toutes les décisions prises lors de la première lecture ont été adoptées avec une majorité POUR, sans aucun vote contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à cinq scrutins liés à ce dossier.
- Dans chaque scrutin, le groupe a voté POUR, avec 1 à 3 voix favorables et aucune contre.
- Les votes concernent l’amendement n° 12 de M. Midy, l’article premier, l’amendement n° 15 de Mme Simonnet, l’article 2, et l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 6 scrutins ont été réalisés. Sa position dominante est pour, avec des votes majoritaires en faveur de la proposition et de deux amendements, et deux votes contre l’article 2 et un amendement de Mme Simonnet.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté pour l’amendement n° 11 de M. Midy (article premier).
- Le groupe a voté pour l’amendement n° 12 de M. Midy (article premier).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 15 de Mme Simonnet (après l’article premier).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des six scrutins, le groupe a voté systématiquement en faveur du texte, avec des majorités allant de 30 à 52 voix pour et aucune contre.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0).
- Le groupe a participé à six scrutins, tous avec un vote majoritaire "POUR".
- Les votes du groupe ont été de 30, 35, 35, 36, 44 et 52 voix pour, sans aucune voix contre.
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition de loi dès la première lecture.
POUR
