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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement Institutions et démocratie

Dossier législatif

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé simplifié par IAà jour

Les amendes pour les infractions aux règles environnementales autour des aéroports passent de 20 000 € à 40 000 € et de 40 000 € à 80 000 €. Un rapporteur permanent et son adjoint sont nommés et doivent travailler de façon indépendante, en pouvant suspendre les sanctions ou les rendre publiques sur le site de l’Autorité. L’Autorité doit suivre la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre des aéroports, et peut proposer une procédure de composition administrative si plusieurs infractions sont constatées sur six mois. Les décisions peuvent être publiées et les frais de publication sont à la charge des personnes sanctionnées. Une taxe supplémentaire sur le tabac finance ces nouvelles mesures.

Les amendes doublent, passant de 20 000 € à 40 000 € pour la première tranche et de 40 000 € à 80 000 € pour la seconde.
Les décisions de l’Autorité peuvent être publiées en ligne et dans la presse, les frais étant à la charge des contrevenants.
Le rapporteur permanent peut accorder un sursis d’un an sur les amendes, mais seulement si la personne n’a pas été condamnée l’année précédente pour la même infraction.
Si plusieurs infractions sont relevées sur six mois, l’Autorité peut proposer une procédure de composition administrative, conditionnée à la reconnaissance des faits par le contrevenant.
L’Autorité doit vérifier que les aéroports mesurent la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, et qu’ils appliquent des programmes de réduction.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

17 avr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

17 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51971

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 17 avril 2025.

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé simplifié par IAà jour

Les amendes doublent, passant de 20 000 € à 40 000 € pour la première tranche et de 40 000 € à 80 000 € pour la seconde.
Les décisions de l’Autorité peuvent être publiées en ligne et dans la presse, les frais étant à la charge des contrevenants.
Le rapporteur permanent peut accorder un sursis d’un an sur les amendes, mais seulement si la personne n’a pas été condamnée l’année précédente pour la même infraction.
Si plusieurs infractions sont relevées sur six mois, l’Autorité peut proposer une procédure de composition administrative, conditionnée à la reconnaissance des faits par le contrevenant.
L’Autorité doit vérifier que les aéroports mesurent la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, et qu’ils appliquent des programmes de réduction.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)