Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 17 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 17 avril 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	17 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	17 avril 2025

Prochaine étape non datée

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	17 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	17 avril 2025

L’essentiel

3 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les effets concrets

3 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Le calendrier

3 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les acteurs

3 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.