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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureRecherche et enseignement supérieur Éducation Institutions et démocratie

Dossier législatif

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie l'article L.755‑1 du code de l'éducation. Il change la formulation du premier alinéa en remplaçant « doté » par « l’État jouissant » et « civile » par « morale », et ajoute les mots « pédagogique, scientifique, administrative et » après « autonomie ». Il précise que l’École Polytechnique sera dirigée par un directeur général qui assure aussi le commandement militaire, et que son conseil d’administration comprendra des représentants de l’État, des collectivités, du personnel et des usagers. Le texte indique que les ressources de l’école proviennent de subventions publiques ou privées, des frais de scolarité, des dons, des recettes d’activités, des biens immobiliers et des emprunts. Enfin, il modifie le dernier alinéa en précisant que le directeur général détermine les modalités d’application de l’article et supprime la seconde phrase du même alinéa.

Le conseil d’administration de l’École Polytechnique inclura désormais des représentants élus du personnel et des usagers, élargissant la gouvernance.
Les sources de financement de l’école seront explicitement élargies à des subventions publiques ou privées, des dons, des recettes d’activités et des emprunts.
Le directeur général de l’École Polytechnique sera aussi responsable du commandement militaire, centralisant les fonctions de direction et de commandement.
Les dispositions applicables aux grands établissements scientifiques, culturels et professionnels seront appliquées à l’École, sauf une exception précise du texte de référence.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

17 avr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

17 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51950

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 17 avril 2025.

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Résumé simplifié par IAà jour

Le conseil d’administration de l’École Polytechnique inclura désormais des représentants élus du personnel et des usagers, élargissant la gouvernance.
Les sources de financement de l’école seront explicitement élargies à des subventions publiques ou privées, des dons, des recettes d’activités et des emprunts.
Le directeur général de l’École Polytechnique sera aussi responsable du commandement militaire, centralisant les fonctions de direction et de commandement.
Les dispositions applicables aux grands établissements scientifiques, culturels et professionnels seront appliquées à l’École, sauf une exception précise du texte de référence.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)