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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCulture Égalité et droits fondamentaux Collectivités territoriales

Dossier législatif

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Résumé simplifié par IAà jour

La loi ajoute un alinéa à l’article 57 du code civil. Désormais, lorsqu’un parent veut donner à son enfant un prénom traditionnel provenant d’une langue régionale française, il peut utiliser les signes diacritiques (accents, trémas, etc.) et les ligatures. Cette autorisation s’applique à tous les actes d’état civil (naissance, mariage, etc.). Les mairies et les services d’enregistrement devront accepter ces caractères dans les registres. Aucun autre changement de procédure n’est prévu.

Les parents peuvent choisir des prénoms régionaux avec accents ou ligatures, comme « Éloïse » ou « Ålène », sans que l’état civil refuse le nom.
Les mairies devront mettre à jour leurs systèmes d’enregistrement pour accepter les caractères diacritiques dans les actes officiels.
Les certificats de naissance, de mariage ou de décès pourront désormais contenir ces signes, assurant la reconnaissance officielle du prénom régional.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

17 avr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

17 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51931

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 17 avril 2025.

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Résumé simplifié par IAà jour

Les parents peuvent choisir des prénoms régionaux avec accents ou ligatures, comme « Éloïse » ou « Ålène », sans que l’état civil refuse le nom.
Les mairies devront mettre à jour leurs systèmes d’enregistrement pour accepter les caractères diacritiques dans les actes officiels.
Les certificats de naissance, de mariage ou de décès pourront désormais contenir ces signes, assurant la reconnaissance officielle du prénom régional.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 avril 2025Dernière activité : 17 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire

Sources (2/7)