Cette proposition de loi concerne la filière vitivinicole, c'est-à-dire les personnes qui cultivent la vigne et produisent du vin. Elle porte sur les stratégies de marché, ce qui signifie la façon dont ce secteur vend et valorise ses produits. L'objectif est d'aider la filière à mieux se positionner sur les marchés.
🍇 Les producteurs de vin et viticulteurs sont directement concernés par les nouvelles orientations commerciales.
📈 La filière vitivinicole pourrait adapter ses stratégies pour mieux vendre ses produits en France et à l'étranger.
Déposé le 9 avril 2025Dernière activité : 9 avr. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information, présenté par Sylvain Carrière et Sandra Marsaud au nom de la commission des affaires économiques, dresse un état des lieux de la filière vitivinicole française confrontée à une double crise : une baisse structurelle de la consommation intérieure (– 60 % par habitant en soixante ans) et un contexte international incertain marqué par les tensions commerciales avec la Chine et les États-Unis. Les rapporteurs identifient l'export comme levier de croissance indispensable mais soulignent sa fragilité face aux mesures protectionnistes et à la concurrence de l'Italie et de l'Espagne sur les segments entrée et milieu de gamme. Ils formulent quinze recommandations portant notamment sur le développement d'une filière de réemploi et de consigne des bouteilles, le renforcement de la promotion internationale associée à la gastronomie, la création d'un observatoire national des tendances de marché et la mise en place d'une stratégie nationale d'œnotourisme. Sur le plan de la régulation de l'offre, le rapport préconise de renforcer la régulation interprofessionnelle des volumes, de faire évoluer les cahiers des charges pour adapter les vins aux attentes des consommateurs et au changement climatique, et de mieux encadrer la contractualisation pour protéger les viticulteurs contre les prix abusivement bas. Les deux rapporteurs divergent sur la réponse aux barrières douanières étrangères : Sandra Marsaud privilégie la voie européenne et la négociation d'accords sectoriels, tandis que Sylvain Carrière prône un ajustement des tarifs douaniers français pour compenser le manque à gagner de la filière.
Personnes et organisations consultées
CNIV – Comité national des interprofessions des vinsBernard Farges (président du CNIV)FranceAgriMerBusiness FranceOIV – Organisation internationale du vinDGPE – Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprisesConfédération des grossistes de FranceSowine (agence d'études)FEVS – Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de FranceFrance ConsigneIPSOSKantar WorldPanelOpinion WayINSEEDGDDI – Direction générale des douanes et droits indirects
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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