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En coursFenêtre d’action ouverteProposition de loi17ᵉ législatureEmploi et travail Protection sociale

Texte de loi

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 1 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 8 janvier 2026

Prochaine étape non datée

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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