Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  6 adoptés · 6 rejetés

  12débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Annie Le HouerouSERSénat5 adoptés / 6 déposés

  Annie Le Houerou a porté plusieurs amendements visant à renforcer la rémunération et les conditions de financement du travail social. Elle a proposé d’établir un salaire minimum de 2 050 € brut mensuel dans les branches sanitaires, sociales et médico‑sociales à but non lucratif, d’indexer les dotations salariales des établissements sociaux sur l’inflation, de flexibiliser l’attribution de la dotation qualité aux services d’aide à domicile, de repousser l’entrée en vigueur de l’article 3 d’un an après la promulgation, et d’ajuster la contribution vie étudiante pour les élèves en formation sociale. Tous ces amendements ont été adoptés, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’instaurer un salaire minimum national professionnel de 2 050 € brut mensuel dans les branches de l’action sanitaire, sociale et médico‑sociale à but non lucratif ainsi que dans l’aide, l’accompagnement, les soins et les services à domicile (amendement n°1, adopté sur l’article 1er).
  • A suggéré d’indexer les dotations versées pour financer la masse salariale des établissements et services sociaux et médico‑sociaux sur l’inflation, en modifiant l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles (amendement n°2, adopté sur l’article 2).
  • A précisé que les départements peuvent attribuer la dotation qualité aux services d’aide et d’accompagnement à domicile de façon plus souple, en dérogeant à la procédure d’appel à projets (amendement n°4, adopté sur l’article 2).
  • A modifié la date d’entrée en vigueur de l’article 3, la repoussant à « un an à compter de la promulgation de la présente loi » au lieu du 31 décembre 2025 (amendement n°6, adopté sur l’article 3).

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  Émilienne PoumirolSERSénat1 adopté / 7 déposés

  Émilienne Poumirol a porté plusieurs amendements visant à améliorer la rédaction et la mise en œuvre de la proposition de loi sur la revalorisation des métiers du travail social. L’amendement n°COM‑3 (adopté) propose de reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions au 1er juillet 2026 et de préciser le financement des services d’aide à domicile. Les six autres amendements (n°COM‑1, 2, 4, 5, 6, 7) visent respectivement à fixer un salaire minimum de 2 050 € brut mensuel pour certaines branches, à indexer les dotations salariales sur l’inflation, à assouplir l’attribution de la dotation qualité aux services d’aide à domicile, à uniformiser les ratios d’encadrement en établissements sociaux, à flexibiliser la date d’entrée en vigueur de l’article 3, et à exclure les étudiants en travail social de la contribution vie étudiante. Tous ces amendements ont été rejetés, sauf le n°COM‑3, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé de reporter l’entrée en vigueur du II au 1er juillet 2026 et de modifier la rédaction de l’article 2 (amendement n°COM‑3, adopté).
  • A proposé d’établir un salaire minimum de 2 050 € brut mensuel pour les branches de l’action sanitaire, sociale et médico‑sociale à but non lucratif et de l’aide à domicile (amendement n°COM‑1, rejeté).
  • A proposé d’indexer les dotations destinées à financer la masse salariale sur l’inflation, en modifiant l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles (amendement n°COM‑2, rejeté).
  • A proposé de permettre aux départements d’attribuer la dotation qualité aux services d’aide à domicile de façon plus souple, sans passer par la procédure d’appel à projets (amendement n°COM‑4, rejeté).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.