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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureEmploi et travailProtection socialeSanté
Texte de loi
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
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