Lutter contre la mortalité infantile

23 amendements · 7 adoptés

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a porté une action parlementaire centrée sur le renforcement du suivi et du financement de la lutte contre la mortalité infantile, notamment en exigeant la remise d’un rapport détaillé sur la surmortalité dans les outre‑mer, l’extension de l’état des lieux aux structures pratiquant moins de 1 000 accouchements, la précision du financement dédié aux activités obstétriques publiques et la mise en place de formations continues pour les sages‑femmes libérales. La plupart de ces propositions ont été adoptées (7 amendements) tandis que d’autres ont été rejetées ou déclarées irrecevables. Le groupe a voté unanimement en faveur du texte global et de chaque amendement adopté.

• Exiger un rapport gouvernemental dans les six mois sur la mortalité infantile dans les départements et collectivités d’outre‑mer, comparé à la métropole.
• Étendre l’état des lieux aux établissements réalisant moins de 1 000 accouchements annuels afin d’évaluer les fermetures et la qualité des soins.
• Préciser que les recommandations de moyens humains et financiers se traduisent en investissements dédiés et en évolution du mode de financement de l’activité obstétrique.
• Inclure les sages‑femmes exerçant en libéral dans la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique.

POUR

17 amendements · 12 adoptés

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre‑mer et Territoires a soutenu la plupart des amendements visant à préciser la rédaction juridique du texte, à rétablir un moratoire de trois ans sur le retrait des autorisations obstétriques, et à garantir l’entrée en vigueur du registre national des naissances dès le 1er janvier 2026. Il a également œuvré à la clarification des références aux bulletins d’état civil et aux rapports des ARS, ainsi qu’à la coordination des articles de code de santé. Tous ces amendements ont été adoptés, à l’exception d’un seul amendement (n° 37) contre lequel le groupe a voté contre, et le texte final a été approuvé largement en faveur du groupe.

• Réinstaurer un moratoire de trois ans sur le retrait des autorisations obstétriques (amendement n° 22).
• Faire entrer en vigueur le registre national des naissances au plus tard le 1er janvier 2026 (amendement n° AS29).
• Clarifier la rédaction des dispositions relatives aux bulletins d’état civil et à leur appariement avec le SNDS (amendements n° AS27 et AS28).
• Coordonner les références juridiques entre les articles du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale (amendements n° AS35, AS36, AS38).

POUR

11 amendements · 2 adoptés

Le groupe Écologiste et Social a proposé des amendements visant à renforcer la protection des femmes enceintes contre les polluants environnementaux, à rétablir un moratoire sur les petites maternités et à insérer des dispositions de formation sur la réduction d'exposition aux perturbateurs endocriniens. Deux de ces amendements (n°16 et n°29) ont été adoptés, tandis que les autres ont été rejetés comme irrecevables. Le groupe a voté systématiquement en faveur de chaque texte et de chaque amendement soumis, affichant ainsi une position majoritairement "pour" sur l’ensemble du dossier.

• Intégrer une formation sensibilisant à la réduction de l'exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux facteurs de risque environnementaux (amendement n°16).
• Rétablir le principe d'un moratoire de trois ans sur le retrait des autorisations d'activités obstétriques pour les petites maternités (amendement n°29).
• Insister sur la prise en compte des risques liés à la pollution de l'air, aux pesticides et aux solvants pour la santé des nouveau-nés dès la grossesse.

POUR

10 amendements

Le Rassemblement National a cherché à introduire plusieurs mesures visant à améliorer la lutte contre la mortalité infantile, notamment la création d’une cartographie interactive de l’accessibilité aux maternités, l’instauration d’un rapport triennal d’évaluation des politiques publiques, l’ouverture de formations aux sages‑femmes libérales et la mise en place d’un module obligatoire sur le développement neurologique du nourrisson. Toutes ces propositions d’amendements ont été rejetées lors des débats. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur du texte global et de ses articles lors des différentes lectures.

• Instaurer une cartographie interactive des temps de trajet réels vers les maternités pour identifier les zones à risque.
• Exiger la publication d’un rapport d’évaluation triennal des politiques de lutte contre la mortalité infantile, avec indicateurs nationaux et départementaux.
• Ouvrir la formation prévue aux sages‑femmes exerçant en libéral afin d’assurer une continuité des compétences.
• Intégrer un module obligatoire sur le développement neurologique et affectif du nourrisson dans la formation initiale des professionnels de la petite enfance.

POUR

7 amendements · 1 adopté

Le groupe Socialistes et apparentés a centré son action sur la préservation du moratoire concernant la fermeture des maternités, estimant que 75 % des établissements ont disparu en cinquante ans et que de nombreuses femmes sont désormais éloignées de ces services. Il a également réclamé que les enseignements tirés de la suspension des fermetures soient intégrés dans les prochains budgets de la Sécurité sociale, notamment via l’ONDAM, afin de garantir les moyens humains et financiers nécessaires. Parmi les sept amendements déposés, un seul (n° 31) a été adopté, les autres ayant été rejetés ou retirés, mais le groupe a soutenu l’ensemble du texte en votant massivement « pour » lors des six scrutins. Sa ligne de vote a été uniformément favorable, avec des majorités de 9 à 10 voix pour chaque proposition.

• Restaurer le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimé en commission, afin de garantir l’accès aux soins obstétriques pendant trois ans.
• Inscrire dans le texte que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternités doivent être traduites dans les budgets futurs de la Sécurité sociale via l’ONDAM.
• Veiller à ce que les moyens humains et financiers requis pour sécuriser les accouchements et améliorer la santé des nouveau-nés soient clairement prévus dans la législation.
• Modifier les alinéas de l’article 2 pour préciser les conditions de maintien des autorisations d’activités obstétriques pendant la période de trois ans.

POUR

5 amendements · 1 adopté

Le groupe GDR a soutenu la restauration du moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités (amendement n°30), ainsi que l’ajout de propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie et d’obstétrique dans le rapport parlementaire (amendements n°9 et AS2). L’amendement n°30 a été adopté, tandis que les autres propositions ont été rejetées ou retirées. Le groupe a voté systématiquement en faveur du texte principal et de ses amendements lors des six scrutins, affichant ainsi une position majoritairement "pour".

• Restaurer le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, en supprimant les alinéas 1 et 2 de l’article 2 et en rétablissant le texte initial.
• Compléter le rapport parlementaire avec des mesures pour garantir une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, afin de réduire les inégalités géographiques d’accès.
• Compléter le même rapport avec des mesures similaires pour les services obstétriques, afin d’assurer une couverture équitable sur tout le territoire.
• Soutenir le texte global de la proposition de loi contre la mortalité infantile, en votant systématiquement "pour" lors des délibérations.

POUR

3 amendements

Le groupe Droite Républicaine a cherché à rétablir un moratoire protecteur pour les petites maternités, en proposant deux amendements visant à insérer ou rétablir un principe de suspension de trois ans (amendement n°7) ou de dix‑huit mois (amendement n°6) dans l’article 2 du texte. Ces deux propositions ont été rejetées. Malgré ces échecs, le groupe a voté en faveur des articles 1 et 3 ainsi que de l’ensemble du projet de loi, affichant ainsi une position majoritairement favorable au texte global.

• Réinstaurer un moratoire de trois ans sur les autorisations d’activités obstétriques (amendement n°7).
• Réinstaurer un moratoire de dix‑huit mois sur les autorisations d’activités obstétriques (amendement n°6).
• Soutenir le maintien de l’article 1 du projet de loi visant à lutter contre la mortalité infantile.
• Soutenir l’article 3 du projet de loi, renforçant les mesures contre la mortalité infantile.

POUR

2 amendements

Les Démocrates ont cherché à enrichir le texte en proposant deux amendements (n°44 et n°45) visant à insérer de nouveaux articles après l'article premier, mais ces amendements ont été rejetés comme irrecevables. Le groupe a soutenu le texte principal en votant pour l'article premier et l'article 3 de la proposition de loi, affichant ainsi son appui aux mesures phares du projet. En revanche, il s’est opposé aux amendements n°22, n°35 et n°37 qui modifiaient l'article 2 et l'article 3, votant contre chacun d’eux. Enfin, il a choisi de s’abstenir lors du vote final sur l’ensemble de la proposition de loi.

• Proposition d’insérer un nouvel article après l'article premier (amendement n°44) – rejeté.
• Proposition d’insérer un autre nouvel article après l'article premier (amendement n°45) – rejeté.
• Soutien à l'adoption de l'article premier de la proposition de loi – vote POUR.
• Opposition à l'amendement n°22 (rectifié) modifiant l'article 2 – vote CONTRE.

POUR

1 amendement · 1 adopté

Le groupe Ensemble pour la République a proposé un amendement unique (n° AS11) visant à modifier l’article 2 du texte en substituant deux alinéas relatifs à l’autorisation d’activités obstétriques, afin d’encadrer plus strictement le retrait de ces autorisations. Cette modification a été adoptée mais a ensuite été rejetée lors du vote final. Le groupe s’est opposé aux amendements de M. Colombani, de M. Maudet (articles 2 et 3) ainsi qu’à l’ensemble du texte, affichant ainsi une position majoritairement contre la proposition de loi. En séance, il a voté contre la plupart des votes (5 sur 6) et s’est abstenu une fois, confirmant son opposition globale au projet de loi.

• Substitution de deux alinéas dans l’article 2 pour préciser que l’autorisation d’une activité obstétrique ne peut être retirée qu’après une évaluation précise.
• Opposition à l’amendement n° 22 rectifié de M. Colombani concernant l’article 2.
• Opposition à l’amendement n° 35 (rectifié) de M. Maudet à l’article 2.
• Opposition à l’amendement n° 37 de M. Maudet à l’article 3.

CONTRE

0 amendement

Le groupe a participé à six scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendements. Il a majoritairement voté en faveur des textes, à l'exception d'un amendement (n° 37) où il a voté contre.

• Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté POUR lors du vote sur l'article premier (6‑0).
• Le groupe a voté POUR à 3‑3 sur l'amendement n° 22 rectifié, reflétant une division égale.
• Le groupe a voté POUR à 5‑3 sur l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet.

POUR