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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureOutre-mer Emploi et travail Collectivités territoriales

Dossier législatif

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Résumé simplifié par IAà jour

Les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires qui vivaient dans les territoires d’outre‑mer au 1er janvier 2024 pourront cotiser volontairement à un régime de retraite spécial jusqu’au 31 decembre 2025. Ceux qui travaillent en Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna, Nouvelle‑Calédonie ou Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et qui sont ensuite affectés en métropole recevront une indemnité d’installation, comme les fonctionnaires dont la famille vit déjà dans ces territoires. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont le centre d’intérêts est dans ces mêmes territoires bénéficieront d’un congé bonifié similaire à celui des fonctionnaires d’État. Le coût de ces mesures sera compensé par une taxe additionnelle et une majoration de l’accise sur le tabac.

Les fonctionnaires d’État, magistrats et militaires résidant en outre‑mer au 1 janvier 2024 pourront cotiser volontairement à un régime de retraite spécial jusqu’au 31 decembre 2025.
Une indemnité d’installation sera versée aux fonctionnaires affectés de l’outre‑mer vers la métropole, ainsi qu’à ceux dont la résidence familiale se trouve déjà dans ces territoires.
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont le centre d’intérêts est en Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Nouvelle‑Calédonie bénéficieront d’un congé bonifié identique à celui des fonctionnaires d’État.
Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe additionnelle et une majoration de l’accise sur le tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 1 avril 2025Dernière activité : 1 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

1 avr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

1 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51848

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 1 avril 2025.

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Résumé simplifié par IAà jour

Les fonctionnaires d’État, magistrats et militaires résidant en outre‑mer au 1 janvier 2024 pourront cotiser volontairement à un régime de retraite spécial jusqu’au 31 decembre 2025.
Une indemnité d’installation sera versée aux fonctionnaires affectés de l’outre‑mer vers la métropole, ainsi qu’à ceux dont la résidence familiale se trouve déjà dans ces territoires.
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont le centre d’intérêts est en Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Nouvelle‑Calédonie bénéficieront d’un congé bonifié identique à celui des fonctionnaires d’État.
Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe additionnelle et une majoration de l’accise sur le tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 1 avril 2025Dernière activité : 1 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)